Le dispositif du chèque transport tel que prévu par le projet de loi
Article de veille publié le lundi 25 septembre 2006.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : La lettre rectificative au projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, prévoyant notamment la création d'un chèque transport au 1er janvier 2007, a été déposée à l'Assemblée nationale."Le chèque-transport est un titre (...)  
Actualité juridique du lundi 25 septembre 2006
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