Les réformes prévues par le PLFSS pour 2007 touchant le secteur bancaire
Article de veille publié le mercredi 27 septembre 2006.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Banque & Assurance.
Résumé : Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit la création d'un prêt à taux zéro pour les jeunes qui entrent dans la vie active. Il envisage également de réformer les modalités de versement par les établissements financiers des (...)  
Actualité juridique du mercredi 27 septembre 2006
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Banque & Assurance : article de veilles précédentes  Le fait que la valeur de souscription d'un capital varie en fonction des fluctuations boursières implique que l'opération comporte des risques Une clause ambiguë doit être interprétée dans le sens le plus favorable à l'assuré Le permis à 1 euro par jour est étendu au permis moto de la catégorie A |
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