Les données personnelles des passagers aériens à destination des Etats-Unis seront transmises aux agences de lutte contre le terrorisme

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Actualité publiée le mercredi 11 octobre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Sécurité & Protection.

Après avoir été dénoncé en mai dernier par la CJCE (actualité du 31/05/06), l'accord modifié conclu entre l'U.E et les Etats-Unis relatif au transfert de données personnelles des passagers réservant un vol à destination des Etats-Unis, vient d'être approuvé.
Ainsi, les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou à travers le territoire des Etats-Unis, devront fournir aux autorités américaines chargées de la lutte contre le terrorisme (FBI, CIA), mais aussi d'une manière générale toutes les agences de renseignements dédiées au terrorisme, plusieurs renseignements concernant leurs passagers.
Les renseignements fournis comprendront 34 données dont le nom, les adresses postales et les mails, les numéros de téléphone, de cartes bancaires, etc. Par contre seront proscrites toutes informations sur l'appartenance religieuse ou raciale des passagers ainsi que sur leurs activités politiques, rapporte FenetresurL'Europe.

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Actualité juridique du mercredi 11 octobre 2006

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