Modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan végétal pour l'environnement

Résumé :
Le plan végétal pour l'environnement permet d'aider à l'acquisition d'agro-équipements environnementaux et à la mise en place d'aménagements spécifiques, au moyen d'un guichet et une demande uniques pour l'ensemble des financeurs. Les dispositions de (...)

Actualité juridique du jeudi 12 octobre 2006