L'Assemblée nationale adopte le projet de loi favorisant le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Actualité publiée le vendredi 13 octobre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : Le projet de loi visant à améliorer en France le développement de l'actionnariat salarié et la participation, a été adopté en première lecture par les députés.L'article premier du texte permet aux employeurs d'accorder à leurs salariés un supplément (...)  
Actualité juridique du vendredi 13 octobre 2006
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