Formation au dépôt des demandes internationales de brevet par voie électronique
Actualité publiée le vendredi 20 octobre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Propriété Intellectuelle & Industrielle.
Résumé : L'INPI, l'Institut National de la Propriété Industrielle, organisera du 14 au 17 novembre prochain, une session de formation au dépôt électronique des brevets. En effet, la France fait partie des Etats membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété (...)  
Actualité juridique du vendredi 20 octobre 2006
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Propriété Intellectuelle & Industrielle : actualités précédentes  Le brevet international stimule effectivement l'innovation et encourage l'activité économique La diffusion d'une photographie sur internet nécessite l'accord de l'ensemble des personnes détenant des droits sur l'image Seule la partie du brevet européen correspondant aux revendications peut être traduite |
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