L'Etat va davantage simplifier les formalités administratives des petites entreprises

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Actualité publiée le vendredi 20 octobre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.

Le Gouvernement va donner un nouvel élan à la formation continue des artisans, d'une part, et à la simplification administrative, d'autre part.
Conscient que l'artisanat a créé, en 7 ans, plus de 400.000 emplois, le Premier ministre, Dominique de Villepin, entend encourager cette dynamique en permettant à ce secteur d'embaucher davantage.
Lors de son allocution, à l'occasion du congrès de l'union des professions artisanales, le Premier ministre a affirmé qu'après le chèque TPE et le Régime social des indépendants, l'objectif du Gouvernement est de réduire de 20%, en 2007, "le coût des 110 formalités administratives les plus importantes".
"Plus encore, ce sont 200 nouvelles démarches administratives qui seront examinées, pour simplification, avant la fin de l'année (...) Nous devons vous permettre de consacrer tout votre temps et toute votre énergie à votre métier" a déclaré M. de Villepin.
Par ailleurs, s'agissant de la reconnaissance du statut de conjoint collaborateur, le chef du Gouvernement a précisé que le décret fixant les taux de cotisations sociales proposés au chef d'entreprise pour la couverture sociale de son conjoint, serait publié dans les tous prochains jours.

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Actualité juridique du vendredi 20 octobre 2006

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