Les dispositions du projet de loi sur les OGM seront transposées par décret
Actualité publiée le jeudi 26 octobre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Pour des raisons officielles de calendrier, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Henri Cuq, a indiqué récemment que le projet de loi sur les OGM ne figurait plus à l'ordre du jour prioritaire du Parlement, rapporte LeMonde.Le texte, adopté en Conseil (...)
Actualité juridique du jeudi 26 octobre 2006
|
Environnement : actualités précédentes Le Parlement européen renforce les exigences de la directive sur les eaux souterraines après un accord conclu avec le Conseil Nouveau taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs à compter du 1er novembre 2006 La division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 est réalisable selon un groupe de travail |
> 133.400 membres en décembre 2008 !















Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact