La commission des Affaires sociales du Sénat soutient les conclusions d'un rapport sur le projet de loi relatif à la participation et à l'actionnariat salarié

Résumé :
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté les conclusions du rapport d'Isabelle Debré, sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, qui réaffirme le caractère collectif du supplément d'intéressement et le (...)

Actualité juridique du lundi 30 octobre 2006