Prochaine publication d'un décret sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains

Résumé :
Le Conseil des ministre a approuvé le décret relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains, présenté par le Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.Ce texte, qui a été (...)

Actualité juridique du jeudi 2 novembre 2006