L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007
Actualité publiée le vendredi 3 novembre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 (voir dossier), dont les amendements validant rétroactivement au 1er janvier 2005, le décret et l'accord de 2004, sur la durée du travail dans le secteur des (...)  
Actualité juridique du vendredi 3 novembre 2006
|
Protection Sociale : actualités précédentes  L'Urssaf prévient qu'en cas d'échec des négociations, l'avenant de 2005 à l'accord sur les salaires du particulier employeur reste en vigueur Vers la signature du protocole d'accord relatif au dispositif spécifique d'assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle Les incidences du PACS sur le caractère de la gérance |
> 133.400 membres en décembre 2008 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact