Le Sénat adopte plusieurs amendements importants au projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié
Actualité publiée le mardi 14 novembre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : Les sénateurs ont amendé le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié de plusieurs dispositions visant à développer l'épargne salariale. Le texte ayant été déposé en urgence, il sera soumis fin novembre à l'examen de la (...)  
Actualité juridique du mardi 14 novembre 2006
|
Droits Collectifs : actualités précédentes  Le décret bannissant le tabac dans les lieux publics à compter de 2007 conduira à la fermeture des salles fumeurs des entreprises Publication du décret sur l'implication des salariés dans la société européenne Propositions concrètes aux partenaires sociaux pour réformer le dialogue social en France |
> 133.400 membres en décembre 2008 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact