Entrée en vigueur du nouveau bouclier social, pour les travailleurs indépendants concernés par le régime de la microentreprise, dès janvier 2007
Actualité publiée le mercredi 15 novembre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : L'amendement 418 au projet de loi de Financement de la sécurité sociale, instaurant un "bouclier social" pour les travailleurs indépendants concernés par le régime de la microentreprise, a été adopté par le Sénat. Ce texte propose aux entreprises ayant une (...)  
Actualité juridique du mercredi 15 novembre 2006
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