Le Sénat adopte un amendement simplifiant le processus de demande de l'ACCRE
Actualité publiée le jeudi 16 novembre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : L'ACCRE, l'aide à la création et à la reprise d'entreprise pour les chômeurs ou les personnes en difficultés, permet à son bénéficiaire d'obtenir une exonération de cotisations sociales. Toutefois, il constitue aujourd'hui une formalité contraignante tant la (...)  
Actualité juridique du jeudi 16 novembre 2006
|
Commercial & Sociétés : actualités précédentes  Modalités pour obtenir le remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité Le taux légal des pénalités de retard est de 10,25% L'Etat s'engage à limiter l'inflation législative en ce qui concerne principalement le monde de l'entreprise |
> 133.400 membres en décembre 2008 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact