Allègement de la TVS afférente aux véhicules des salariés ou dirigeants pour lesquels l'entreprise procède à des remboursements de frais kilométriques
Références Net-iris
Actualité publiée le lundi 20 novembre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé :
Par souci de simplification administrative et pour inciter les entreprises à se doter de véhicules propres, la loi de Finances pour 2006 a supprimé la taxe différentielle sur les véhicules des sociétés et aménagé la taxe sur les véhicules de société. Toutefois, afin (...)  
Actualité juridique du lundi 20 novembre 2006
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