L'Assemblée nationale adopte des dispositions relatives au secteur des hôtels, cafés et restaurants
Actualité publiée le mercredi 29 novembre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : L'Assemblée nationale, dont nous profitons de l'occasion pour signaler la mise en ligne d'une nouvelle page d'accueil du site, a adopté la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 élaborée en Commission mixte paritaire.S'agissant de (...)  
Actualité juridique du mercredi 29 novembre 2006
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