Conditions de délivrance de la carte professionnelle de courtier en vins et spiritueux
Actualité publiée le jeudi 7 décembre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : L'ordonnance (n°2005-1091) du 1er septembre 2005 a porté simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit "courtier de campagne", c'est à dire un homme à qui le vigneron ou la cave coopérative confient leur récolte de vin en cuve, (...)  
Actualité juridique du jeudi 7 décembre 2006
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