Philippe Bas annonce la prochaine mise en place de nouveaux services en ligne pour les particuliers et les professionnels

Alors qu'il inaugurait les locaux du Groupement d'Intérêt Public "Modernisation des Déclarations Sociales", le ministre délégué à la sécurité sociale a dévoilé le contenu des nouvelles mesures de simplification administrative et de dématérialisation des procédures.
Lors de son discours, Philippe Bas a indiqué que pour les assurés du régime général, un compte assuré leur sera proposé par la CNAM en février 2007. Ce compte leur permettra d'obtenir en ligne les informations de leur dossier, de leurs paiements et remboursements de soins, et de déclarer la perte ou le vol de leur carte Vitale.
Pour les bénéficiaires des prestations familiales, la CAF va proposer dès janvier prochain un service de déclaration de changement de la situation ouvrant droits aux prestations, qui viendra compléter le service de déclaration de ressources ouvert à 10 millions d'allocataires.
Enfin, pour les actifs, d'ici la fin de l'année, un nouveau service sera ouvert pour connaître par simulation le coût du rachat de trimestres par années d'études et années incomplètes au titre de la retraite. En 2007, l'assuré pourra connaître l'impact du rachat sur l'estimation de sa retraite.
Pour les professionnels de santé, un compte professionnel leur sera proposé.
Pour les entreprises et les employeurs, il y aura, tout en améliorant les services de déclaration en ligne de Net entreprises, la mise en place des transmissions sous forme d'échanges de données informatisées pour les grandes et moyennes entreprises. Cet échange aura lieu dès janvier 2007, pour la déclaration des salaires permettant le calcul et le versement des indemnités journalières, et pour les déclarations d'accidents du travail.