Précisions à propos de la majoration du taux de la taxe d'apprentissage au titre de l'insuffisance de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de formation en alternance
Actualité publiée le mercredi 13 décembre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations professionnelles dont l'apprentissage. Les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage peuvent s'en acquitter en effectuant des dépenses en faveur (...)
Actualité juridique du mercredi 13 décembre 2006
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes Vers une réforme de la législation européenne en matière de TVA sur les bons d'échange Vers la suppression du droit d'apport sur les rassemblements de capitaux Adaptation du dispositif législatif de lutte contre la fraude à la TVA de type carrousel |
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