Le développement des services à la personne est encouragé et facilité notamment en zone rurale
Actualité publiée le vendredi 22 décembre 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Dans la continuité de la politique conduite par le Gouvernement pour développer les services à la personne, notamment en faveur des personnes âgées, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007, contient un volet d'action destiné à améliorer l'offre de (...)  
Actualité juridique du vendredi 22 décembre 2006
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Protection Sociale : actualités précédentes  Le FIVA n'a pas à solliciter l'avis du CECEA lorsque la maladie professionnelle est reconnue comme étant occasionnée par l'amiante Publication et contenu de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 Application d'une surcote à la pension de retraite dans les régimes d'assurance vieillesse |
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