Cotisations 2007 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

L'arrêté du 22 décembre 2006 fixe au titre de 2007, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.
Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2007 reste inchangé à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel reste lui aussi fixé à 0,11% du montant du salaire de référence.
Enfin, le salaire de référence horaire sur lequel est assise cette contribution, passe de 10 euros à 10,30 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.