Application aux moniteurs de ski du principe d'affiliation obligatoire auprès des régimes de retraite des professions libérales de l'ensemble des activités d'enseignement de toutes disciplines
Actualité publiée le vendredi 5 janvier 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : L'article 110 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 applique aux moniteurs de ski le principe d'affiliation obligatoire auprès des régimes de retraite des professions libérales de l'ensemble des activités d'enseignement de toutes (...)  
Actualité juridique du vendredi 5 janvier 2007
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