Conditions d'octroi de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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Actualité publiée le vendredi 5 janvier 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
Depuis 1999, la France dispose d'un dispositif collectif de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à l'amiante, qui s'applique aux secteurs professionnels dans lesquels le législateur a considéré que le risque d'exposition à l'amiante était le (...)

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Actualité juridique du vendredi 5 janvier 2007

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