Conditions d'octroi de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Actualité publiée le vendredi 5 janvier 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Depuis 1999, la France dispose d'un dispositif collectif de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à l'amiante, qui s'applique aux secteurs professionnels dans lesquels le législateur a considéré que le risque d'exposition à l'amiante était le (...)
Actualité juridique du vendredi 5 janvier 2007
|
Protection Sociale : actualités précédentes Application aux moniteurs de ski du principe d'affiliation obligatoire auprès des régimes de retraite des professions libérales de l'ensemble des activités d'enseignement de toutes disciplines Aménagement du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE dans des cas particuliers de garde Les parents divorcés ou séparés peuvent partager les allocations familiales en cas de garde alternée des enfants |
> 133.800 membres en décembre 2008 !















Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact