Modification du régime d'exonération de cotisations associée aux contrats en alternance

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Actualité publiée le mercredi 10 janvier 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.


Résumé :
A compter du 1er janvier 2007 l'exonération de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladies professionnelles dont bénéficient, sous certaines conditions, les entreprises qui embauchent en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation, (...)

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Actualité juridique du mercredi 10 janvier 2007

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