Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles

Les cotisations trimestrielles versées au titre de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général, sont fixées pour l'année 2007 à 16 euros pour les travaux administratifs, à 29 euros pour les travaux autres qu'administratifs et à 4 euros pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité.
Les cotisations trimestrielles sont à payer, en dehors du premier versement, d'avance dans les 15 premiers jours du mois précédent le trimestre civil d'assurance, rappelle la Direction de la réglementation, du recouvrement et du service le 9 janvier 2007 (circulaire n°2007-011).
Cette revalorisation tient compte des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2006, qui ont revalorisé les divers avantages vieillesse, invalidité et accidents du travail, en portant le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes à 16.554 euros au 1er janvier 2007.

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