Application du principe du chèque transport dans la fonction publique d'Etat

Résumé :
Dans le cadre du protocole d'accord conclu par le ministre de la fonction publique avec trois organisations syndicales représentatives le 25 janvier 2006, trois expérimentations ont été conduites par les préfectures du Nord, de la Loire-Atlantique et du Rhône afin (...)

Actualité juridique du lundi 29 janvier 2007