Aménagement du régime fiscal des entreprises qui investissent dans les véhicules du capital-risque à savoir les FCPR et les SCR
Actualité publiée le lundi 29 janvier 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : L'article 60 de la loi de Finances pour 2007, aménage le régime fiscal des entreprises qui investissent dans les véhicules du capital-risque à savoir les fonds communs de placement à risque (FCPR) et les sociétés de capital-risque (SCR). En effet, la réforme leur (...)
Actualité juridique du lundi 29 janvier 2007
|
Fiscalité des professionnels : actualités précédentes Harmonisation du régime de retenue à la source sur les revenus distribués par les sociétés françaises cotées La réforme de la taxe professionnelle plafonnant la cotisation de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise entre en vigueur Evaluation forfaitaire des frais de carburants pour 2006 |
> 133.800 membres en décembre 2008 !















Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact