La vaisselle, la verrerie et les couverts de table sont frappés d'une nouvelle taxe

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Actualité publiée le jeudi 1 février 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.

Comme pour les produits d'horlogerie-bijouterie, la vaisselle, la verrerie et les couverts de table sont désormais frappés d'une taxe. Prévue par l'article 110 de la loi de Finances pour 2007, cette taxe ( de 0,20%) est perçue sur les importations des pays tiers à l'Union Européenne et sur l'ensemble des ventes réalisées au détail. Elle devrait conduire à l'augmentation sensible du prix de vente de ces articles.
Le montant de la taxe, qui devrait avoisiner les 5 millions d'euros, sera affectée au Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie et de l'Orfèvrerie afin que ce dernier puisse mettre en oeuvre des actions collectives de promotion et de publicité. En effet, depuis quelques années, le secteur des arts de la table doit faire face à des difficultés très importantes liées à un fort développement des importations en provenance des pays à bas coût de main d'oeuvre et à l'évolution des modes de vie.

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Actualité juridique du jeudi 1 février 2007

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