La vaisselle, la verrerie et les couverts de table sont frappés d'une nouvelle taxe

Résumé :
Comme pour les produits d'horlogerie-bijouterie, la vaisselle, la verrerie et les couverts de table sont désormais frappés d'une taxe. Prévue par l'article 110 de la loi de Finances pour 2007, cette taxe ( de 0,20%) est perçue sur les importations des pays tiers à (...)

Actualité juridique du jeudi 1 février 2007