
La vaisselle, la verrerie et les couverts de table sont frappés d'une nouvelle taxe
Actualité publiée le jeudi 1 février 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.
Comme pour les produits d'horlogerie-bijouterie, la vaisselle, la verrerie et les couverts de table sont désormais frappés d'une taxe. Prévue par l'article 110 de la loi de Finances pour 2007, cette taxe ( de 0,20%) est perçue sur les importations des pays tiers à l'Union Européenne et sur l'ensemble des ventes réalisées au détail. Elle devrait conduire à l'augmentation sensible du prix de vente de ces articles. ![]() actualité précédente
<<< Mise en place d'une taxe sur les produits fabriqués par les entreprises du secteur du bois actualité suivante Mise à jour de deux guides à destination des indépendants >>>
Actualité juridique du jeudi 1 février 2007
| Consommation :actualités précédentes Paiement comptant et fixation du prix de vente Vers une interdiction totale du commerce des fourrures de chats et de chiens dans l'Union européenne Condamnation d'un livreur pour offre d'un produit dépourvu de la sécurité à laquelle le client pouvait légitimement s'attendre |













Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact