Mise en place d'une cérémonie de citoyenneté lors de la remise de la carte électorale

Résumé :
A l'initiative du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le décret (n°2007-168) du 8 février 2007 instaure désormais sur le territoire métropolitain mais également en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en (...)

Actualité juridique du vendredi 9 février 2007