Tarif du droit de timbre pour la délivrance des passeports
Actualité publiée le lundi 19 février 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Depuis l'instauration du passeport électronique, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents (actualité du 04/01/06). Aussi, afin de limiter le coût d'acquisition des passeports électroniques pour les familles ayant (...)  
Actualité juridique du lundi 19 février 2007
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