Aide dégressive accordée pour la conclusion d'un contrat d'avenir

Lorsque l'employeur conclu un contrat d'avenir, il bénéficie de différentes aides, à savoir une aide forfaitaire mensuelle qui correspond au montant de l'allocation de RMI garanti à une personne isolée, une aide mensuelle dégressive visant à prendre en charge une partie du coût du salaire supporté par l'employeur et une exonération de cotisations sociales, dans la limite du SMIC.
S'agissant de l'aide dégressive, elle est calculée sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute versée au salarié par l'employeur et le montant de l'aide forfaitaire (article D322-23 CT).
Sous réserve du renouvellement de la convention, cette aide est égale à :
- 75% du montant ainsi calculé pour la première année d'exécution du contrat : toutefois, par dérogation et pour les conventions de contrat d'avenir conclues avant le 1er janvier 2008, l'aide est fixée à 90% du montant calculé pour les 6 premiers mois d'exécution du contrat et à 75% pour les 6 mois suivants ;
- 50% pour les 2ème et 3ème années ainsi que pour les 4ème et 5ème années lorsque le contrat bénéficie à des personnes âgées de 50 ans et plus à la date d'embauche et à des personnes reconnues comme travailleurs handicapés.
Selon un décret (n°2007-208) du 19 février 2007, par exception à cette règle, pour les conventions initiales conclues à compter du 1er janvier 2007, les employeurs qui embauchent des allocataires de l'ASS de 50 ans et plus dont les droits ont été ouverts depuis au moins 24 mois à la date de conclusion du contrat reçoivent une aide dont le montant est égal à 100% du montant ainsi calculé pendant toute la durée d'exécution du contrat.
Pour les contrats conclus à compter du 15 octobre 2006 avec les bénéficiaires de l'allocation RMI, le montant de l'aide versée par la collectivité débitrice de l'allocation est minoré de 12% du montant du RMI garanti à une personne isolée. Le montant correspondant à cette part de 12% est pris en charge par l'Etat.
Notons que pour les ateliers et chantiers d'insertion, le taux de l'aide reste fixé à 90% pendant toute la durée d'exécution du contrat d'avenir.