Un groupe de travail de la CNIL recommande la création d'un nouvel identifiant, de type NIR, spécifique au domaine de la santé

Un groupe de travail de la Commission nationale informatique et libertés recommande de créer un nouvel identifiant des individus, proche du NIR que l'on appelle aussi le numéro de sécurité sociale, lors de la mise en place du dossier médical personnalisé (DMP).
Rappelant que le NIR a un caractère particulier, puisqu'il est composé d'une chaîne de caractères permettant de déterminer le sexe, la date et le lieu de naissance de son titulaire, la CNIL ne souhaite pas qu'il soit utilisé pour la mise en place du DMP.
Le NIR offre des garanties certaines, puisqu'un seul numéro est attribué à chaque individu dès sa naissance, et fiable, car il est certifié par l'INSEE à partir des données d'état civil transmises par les mairies. Il est aujourd'hui utilisé par les employeurs, les ASSEDIC, l'ANPE, les organismes d'assurance maladie obligatoires et complémentaires, ou encore les professionnels de santé, pour leurs relations avec la sécurité sociale. Pour les autres, impôts, éducation nationale, banques, police, etc., la CNIL a développé une doctrine de "cantonnement" selon laquelle chaque sphère d'activité doit être dotée d'identifiants sectoriels (actualité du 03/05/06).
Mais dans le cadre de la mise en place du dossier médical personnalisé, l'utilisation du NIR n'est pas pertinente, selon la CNIL, car "les données de santé ne sont pas des données personnelles comme les autres (...) elles sont sensibles et (...) appellent une protection renforcée".
La Commission considère donc que "la méthode la plus à même d'apporter des garanties souhaitables serait la création d'un nouvel identifiant, spécifique aux données de santé, généré à partir du NIR. Ce nouvel identifiant serait certifié selon les procédures déjà éprouvées, reconnues et fiables, actuellement utilisées pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, mais transcodé selon des techniques établies d'anonymisation".
En outre, elle propose que ce numéro, "non signifiant et dont la création par décret serait soumise à l'avis de la CNIL, constituerait l'identifiant de santé spécifique, utilisable dans l'ensemble du système de soins".
La CNIL ajoute dans son communiqué que "cette proposition permettrait de bénéficier des avantages du NIR au moment de la création de l'identifiant tout en maintenant un niveau de garantie élevé".