Une nouvelle réglementation pour le fonctionnement des crèches, micro-crèches et haltes-garderies

Le décret (n°2007-230) du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, vient d'adapter la réglementation applicable au fonctionnement des structures collectives d'accueil de jeunes enfants afin de favoriser leur essor.
S'inscrivant dans la cadre du plan petite enfance, la réforme permet désormais aux directeurs des très petites crèches dont la taille n'exige pas une fonction de direction à temps plein, d'en diriger 2 ou 3 à la fois. Cette faculté sera propice à l'essor des crèches en zones rurales et à l'abaissement du coût de fonctionnement de ces structures d'environ 20%.
De plus, il sera désormais plus facile d'accéder aux postes d'encadrement puisqu'ils sont ouverts aux psychomotriciens, aux sages-femmes, aux infirmières et à d'autres professionnels qui disposent d'une expérience dans l'accueil des jeunes enfants. Les éducateurs de jeunes enfants, qualifiés pour l'encadrement dans les crèches, pourront désormais accéder aux fonctions de direction dans les crèches de plus de 40 places.
En outre, la réforme assouplit les règles de calcul du taux d'encadrement des enfants de manière à "mieux coller aux besoins et permettre aux gestionnaires d'éviter des surcoûts inutiles", souligne Philippe Bas dans un communiqué. Les directeurs de crèche qui s'occupent aussi des enfants comptent désormais pour moitié dans les petites structures comme directeur, et pour moitié comme encadrant des enfants.
Les jardins d'enfants pourront accueillir jusqu'à 24 enfants et sont, quelle que soit leur capacité d'accueil, dispensés de l'obligation de compter dans leur personnel une personne titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice ou d'infirmier ou de faire appel à son concours.
Les règles d'admission de l'enfant en crèche sont assouplies puisque l'établissement pourra recueillir l'avis du médecin ou du pédiatre de l'enfant, au lieu et place de l'avis du médecin référent rattaché à la crèche (sauf pour les enfants handicapés ou les enfants de moins de 4 mois).
La grande nouveauté concerne les micro-crèches, formule d'accueil à mi-chemin entre l'accueil collectif et l'accueil individuel, qui pourront être autorisées à titre expérimental par le Président du Conseil Général. Des professionnels (qui disposent d'une qualification équivalente à celle des assistantes maternelles) pourront se regrouper dans un appartement ou une maison pour accueillir 3 à 9 enfants. Ces nouvelles formules pourront être associatives, municipales ou privées.
Les familles recourant à ce mode de garde pourront bénéficier du complément de la PAJE "recours à une structure" (aide forfaitaire qui varie selon les ressources, l'âge des enfants et le statut de la personne employée par l'association ou l'entreprise).