Augmentation de la taxe fiscale affectée au développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
Actualité publiée le jeudi 1 mars 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : L'article 110 de la loi de Finances rectificative pour 2006 revalorise le montant de la taxe fiscale affectée au développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Alors que les montants de la taxe affectée à l'AFT sont inchangés depuis 2004, (...)  
Actualité juridique du jeudi 1 mars 2007
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