Prorogation jusqu'en 2011 de la taxe d'embarquement perçue sur les passagers qui arrivent en outre-mer.
Actualité publiée le jeudi 1 mars 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Les régions et les communes d'outre-mer vont continuer à percevoir jusqu'en 2011, le produit de la taxe dite d'embarquement sur les passagers, due par les entreprises de transport aérien et maritime, au titre des opérations d'embarquement de voyageurs réalisées sur (...)  
Actualité juridique du jeudi 1 mars 2007
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