Prorogation de la taxe spéciale sur les transports routiers en Alsace
Actualité publiée le jeudi 1 mars 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : L'article 118 de la loi de Finances rectificative pour 2006 proroge, jusqu'au 31 décembre 2012, l'expérimentation d'une taxe spéciale sur les véhicules de transport de marchandises en Alsace. Ainsi, tous les véhicules de transport de marchandises seuls ou tractant (...)  
Actualité juridique du jeudi 1 mars 2007
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Augmentation de la taxe fiscale affectée au développement de la formation professionnelle dans les transports routiers Modalités d'application de la TVA à taux réduit à certains spectacles et simplification de la taxe sur le prix des entrées aux séances de cinéma Obligation pour les structures qui réalisent des investissements bénéficiant de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer, de déclarer certaines informations |
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