Harmonisation des lieux de foires, de salons ou de congrès pour le calcul de la taxe locale d'équipement

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Actualité publiée le vendredi 2 mars 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.


Résumé :
La classification des lieux de foires, de salons ou de congrès pour le calcul de la taxe locale d'équipement, varie selon les interprétations, entre la catégorie 3 (entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale) et (...)

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Actualité juridique du vendredi 2 mars 2007

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