Les incidences de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié sur les mécanismes de l'épargne

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Article de veille publié le jeudi 8 mars 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droits Collectifs.


Résumé :
La loi (n°2006-1770) du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié contient plusieurs dispositions visant à favoriser le développement de l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat des salariés. (...)

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Actualité juridique du jeudi 8 mars 2007

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