Actualité juridique

La publication du nouveau code

Le 17/10/2000, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le nouveau Code de l'Environnement a été publié par ordonnance (n°2000-914) du 18 septembre 2000 au JO du 21/09/2000.
Il contient des textes de loi relatifs à la protection de la nature, la qualité de l'air et de l'eau, les industries et les activités polluantes, les déchets radioactifs, la protection du paysage (y compris la législation sur les panneaux publicitaires).
Ce code reprend tout ou partie des 39 lois qui ont été adoptées en matière de protection et réglementation de l'environnement, selon le communiqué du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
C'est par la loi (n°99-1071) du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l'adoption de la partie Législative de certains codes, que le code de l'Environnement a été adopté.
Net-iris propose une présentation du contenu de ce nouveau code.

© 2000 Net-iris

   

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