Bruxelles veut doper l'utilisation des étiquettes intelligentes

On appelle "étiquettes d'identification par radiofréquences" ou "étiquettes RFID" (Radio Frequency Identification Devices), celles qui permettent la localisation, l'identification et le traçage des produits sur lesquels elles sont apposées. Ces étiquettes, vouées notamment à remplacer les codes à barres dans les supermarchés, sont déjà utilisées sur certains produits (traçabilité des aliments ou des forfaits de ski, chronométrage des sportifs), et devraient se généraliser en France comme en Europe.
En septembre dernier, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, avait publié un arrêté visant à assouplir la réglementation des étiquettes radio (dites RFID) afin d'autoriser leur utilisation sur le territoire national par la bande 865-868 MHz (actualité du 15/09/06).
Dernièrement, la Commission européenne a publié une communication sur le développement de la technologie des étiquettes intelligentes, peut-on lire dans un communiqué de l'institution. Dès cette année, la Commission créera le Groupe des parties prenantes sur les RFID qui la conseillera et l'assistera pour l'élaboration d'une politique européenne sur les applications des RFID. D'ailleurs, le Groupe de travail article 29 (G 29) sur la protection des données, y participera également, parmi d'autres.
A la mi-2007, elle proposera, dans le cadre du réexamen du cadre juridique communautaire sur les télécommunications, des modifications à la directive "vie privée et communications électroniques" afin qu'elle tienne compte des applications RFID (actualité du 10/03/06).
Vers la fin 2007, la Commission publiera une nouvelle Recommandation destinée aux Etats membres et aux parties intéressées. Elle abordera les thèmes de la sécurité des données et le respect de la vie privée en matière d'étiquettes radio intelligentes. Etant donné que la directive sur le traitement des données à caractère personnel et la directive "vie privée et communications électroniques" fixera des règles pour le traitement des données personnelles qui doivent être respectées quelles que soient les technologies sous-jacentes, la recommandation se contentera de clarifier les modalités de leur mise en oeuvre dans le contexte de la technologie RFID.
Enfin, en collaboration avec le Groupe des parties prenantes, la Commission analysera les effets économiques et sociaux des étiquettes radio intelligentes et d'autres technologies, avec un accent particulier sur le respect de la vie privée, la confiance et la gestion publique.
La Commission européenne précise que cette analyse débouchera fin 2008 sur une évaluation des options politiques envisageables et du besoin d'initiatives législatives supplémentaires.