Traçabilité des OGM mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Actualité publiée le mardi 20 mars 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Trois décrets et quatre arrêtés publiés au Journal officiel viennent de transposer la directive OGM, à défaut d'adoption du projet de loi sur les OGM. L'arrêté du 15 mars 2007 impose l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM) mis à disposition de tiers (...)  
Actualité juridique du mardi 20 mars 2007
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