Les récents aménagements du régime de groupe des sociétés
Actualité publiée le jeudi 22 mars 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Les lois de Finances pour 2006 et de Finances rectificative pour 2005 ont aménagé le régime de groupe des sociétés sur plusieurs points. Tout d'abord, le montant neutralisé des abandons de créances intra-groupe a été limité de sorte que pour la détermination du (...)  
Actualité juridique du jeudi 22 mars 2007
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