L'aide d'Etat à caractère social en faveur des résidents de la Guyane est conforme au droit communautaire

La Commission européenne vient de donner son accord à la mise en oeuvre du régime d'aide à caractère social accordé aux résidents de la Guyane pour voyager à l'intérieur de la Guyane.
"Compte tenu d'un grand manque d'infrastructures de transport sur le territoire de la Guyane", l'Etat français est autorisé à verser une aide financière aux habitants de cette région ultrapériphérique souhaitant voyager par avion. Les liaisons aériennes concernées sont celles entre Cayenne, d'une part, et respectivement Maripasoula, Saül et Grand-Santi, d'autre part, ainsi que la liaison entre Grand-Santi et Saint-Laurent-du-Maroni.
Les résidents de la Guyane vont ainsi bénéficier d'une réduction du prix du billet d'avion, comprise entre 106 à 239 euros selon les liaisons empruntées (voir délibération). Peuvent bénéficier de cette aide depuis le 1er janvier 2007, les résidents des communes de l'intérieur ainsi que les autres usagers. Les résidents des communes de l'intérieur doivent être détenteurs d'une carte de résident.
La Commission "estime que l'aide est compatible avec le marché commun car elle bénéficie aux consommateurs individuels, comporte un caractère social et est accordée sans discrimination quel que soit le transporteur aérien exploitant ces lignes", peut-on lire dans un communiqué.