Etude de faisabilité, caractéristiques thermiques et performances énergétiques des immeubles
Article de veille publié le jeudi 22 mars 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Immobilier.
Résumé : La loi de programme (n°2005-781) du 13 juillet 2005 a fixé les orientations de la politique énergétique de la France pour les années à venir (actualité du 15/07/05) et incité au développement et au recours des énergies renouvelables. Les sources d'énergie (...)  
Actualité juridique du jeudi 22 mars 2007
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Immobilier : article de veilles précédentes  Précision sur le coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment et les obligations qui s'y attachent Prochaine publication du contenu des conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré La loi Abbé Pierre consacre le droit opposable au logement |
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