Le nouveau règlement sur les produits biologiques devrait être applicable à partir du 1er janvier 2009

Bruxelles devrait prochainement adopter une importante refonte de la réglementation européenne sur la production biologique destinée à renforcer la confiance des consommateurs dans ces produits. Actuellement, la production biologique ne représente que 1,4% du nombre d'exploitations agricoles des 25 Etats-membres et 3,6% de la superficie agricole utilisée.
Les euro-députés ont en effet récemment adopté le rapport Aubert sur la proposition de règlement de la Commission visant à renforcer les normes portant sur l'utilisation de produits phytosanitaires et vétérinaires. Il s'agit aussi de prévoir des garanties accrues contre les contaminations d'OGM, de garantir un étiquetage fiable et renforcer les contrôles, y compris sur les importations.
Plusieurs amendements adoptés par les députés de la commission de l'Agriculture, visent à imposer aux opérateurs de l'ensemble de la filière (exploitants, fournisseurs, fabricants d'aliments pour animaux, transformateurs) une obligation de surveillance de leurs produits. S'ils devront veiller à ce que leurs produits ne contiennent pas d'OGM, ils devront aussi "en cas de contamination accidentelle ou techniquement inévitable par des OGM, (...) prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires" pour l'éviter. En revanche aucun amendement mentionnant un seuil de contamination n'a été adopté.
Par ailleurs, les membres de la commission de l'Agriculture, souhaitent que l'utilisation du logo européen (prévue pour les aliments contenant 95% d'ingrédients issus de l'agriculture biologique) soit rendue obligatoire, sauf pour les produits transformés et les produits issus d'exploitations en cours de conversion à l'agriculture biologique. De plus, ils se sont prononcés en faveur de l'extension du règlement à l'ensemble du secteur de la restauration collective (traiteurs, cantines, restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires) et à des produits tels que la laine, les compléments alimentaires, et les huiles essentielles.
Plus généralement, outre la production, la transformation, l'emballage et l'étiquetage des produits, la nouvelle réglementation devrait aussi concerner le conditionnement, la fabrication et le magasinage des produits.