Eléments pris en compte pour le calcul de la déduction des déficits d'exploitations agricoles
Actualité publiée le mercredi 4 avril 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal, et est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, (...)  
Actualité juridique du mercredi 4 avril 2007
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Traitement fiscal des provisions couvrant les coûts futurs de démantèlement, d'enlèvement d'installations ou de remise en état d'un site Conséquence de la rupture de l'engagement de conservation d'un immeuble ou de titres réévalués ayant ouvert droit au bénéfice du taux réduit d'IS Nouvelles précisions à propos du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée |
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