Eléments pris en compte pour le calcul de la déduction des déficits d'exploitations agricoles

par email  imprimer  retour

Actualité publiée le mercredi 4 avril 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.


Résumé :
L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal, et est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, (...)

lecture limitée
abonnement Net-iris


Actualité juridique du mercredi 4 avril 2007

<< Déc. 2008 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 04/12/2008 à 01h52 en 0.89336s