Le rapport Arthuis identifie les avantages et inconvénients de la TVA sociale
Article de veille publié le jeudi 5 avril 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.
Résumé : Le rapport d'information fait au au nom de la commission des Finances du Sénat sur le thème de la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi, vient d'être publié (...)  
Actualité juridique du jeudi 5 avril 2007
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Fiscalité : article de veilles précédentes  Les modalités de l'engagement de gestion portant sur la préservation de l'avifaune et le non-retournement des parcelles ouvrant droit à exonération fiscale Rapport 2006 du Comité consultatif pour la répression des abus de droit Précisions à propos du calcul de la durée de location des gîtes ruraux pour le bénéfice du FCTVA |
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