L'exonération d'IR en faveur des gains nets de cession des titres de jeunes entreprises innovantes

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Article de veille publié le jeudi 5 avril 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des particuliers.


Résumé :
En principe, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne interposée, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, (...)

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Actualité juridique du jeudi 5 avril 2007

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