Les usagés sont toujours aussi satisfaits du Médiateur du Minefi

Le rapport 2006 du Médiateur du Minefi, Emmanuel Constans, fait apparaître une progression du taux de satisfaction des usagés, avec 88% de taux de satisfaction, en tout ou en partie, des médiations effectuées l'an dernier (contre 83% en 2005). La durée moyenne de traitement des dossiers de médiation, et ce malgré leur complexité, était de moins 60 jours pour un dossier sur deux, les autres nécessitant un délai supplémentaire.
Pour Thierry Breton, le nombre croissant de "demandes de médiation montre combien ce mode de règlement des litiges, qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la réforme de l'Etat, répond aux besoins des usagers". Il démontre aussi que le nombre de problèmes rencontrés par les usagers avec les services administratifs va grandissant. Avec près de 12.000 demandes de médiation depuis 2002, l'importance du rôle du médiateur est donc incontestable.
L'an dernier, plus d'un quart des demandes de médiation ont été adressées via le portail internet du Médiateur. Quant au nombre de demandes de médiation reçues, il s'est stabilisé aux environs de 2.800, soit en légère diminution (-3%) par rapport à 2005.
Selon Bercy, "cette évolution tient notamment au développement, encouragé par le Médiateur, du rôle des conciliateurs fiscaux départementaux", peut-on lire dans un communiqué.
Notons que le rapport contient également plusieurs propositions de réformes destinées à améliorer les relations des usagers avec les services du ministère et à prévenir les litiges. Elles visent à faire en sorte que la loi soit mieux acceptée et appliquée plus harmonieusement, à renforcer la lisibilité des documents destinés aux usagers, à prévenir les sources de litiges potentiels et à favoriser le règlement des litiges de consommation par voie de médiation.