Les usagés sont toujours aussi satisfaits du Médiateur du Minefi
Actualité publiée le vendredi 13 avril 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Le rapport 2006 du Médiateur du Minefi, Emmanuel Constans, fait apparaître une progression du taux de satisfaction des usagés, avec 88% de taux de satisfaction, en tout ou en partie, des médiations effectuées l'an dernier (contre 83% en 2005). La durée moyenne de (...)
Actualité juridique du vendredi 13 avril 2007
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