L'entrée en vigueur du règlement Reach au 1er juin 2007 nécessite de s'y préparer dès aujourd'hui

Le règlement Reach, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juin 2007, vise à améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché dans l'Union européenne, à assurer la maîtrise des risques liés à leurs usages et, si besoin est, à restreindre et interdire leur emploi. La nouvelle réglementation devrait améliorer la protection de la santé humaine et l'environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d'innovation de l'industrie chimique européenne.
Le nouveau programme Reach (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) concerne les très nombreuses "substances existantes" commercialisées sans avoir été soumises à notification préalable. Il instaure sur 11 ans un système d'enregistrement des 30.000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union et diffusées à hauteur d'au moins une tonne par an.
En effet, par une procédure d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) basée à Helsinki, producteurs et importateurs devront notamment fournir des données physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques appropriées et apporter la preuve de l'innocuité ou de la maîtrise des risques des substances existantes, qu'ils produisent, importent et dans certains cas utilisent à raison de plus d'une tonne par an.
Compte tenu de l'omniprésence des substances chimiques, tous les industriels se trouvent directement ou indirectement concernés, prévient la Direction Générale des entreprises, qui invite ces derniers à s'y préparer dès aujourd'hui. Dans un dossier spécial, la DGE détaille la procédure à suivre par les fabricants, importateurs et utilisateurs pour obtenir une autorisation de mise sur le marché et d'utilisation.